Conditions générales protection des données

CONDITIONS GENERALE

Protection des données 

Conditions générales pour les clients particuliers

Introduction

-Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de Ribes Distribution (ci-après dénommés « le site »). ernst-richter.com

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Le fait de passer une commande sur le site de FVCA Ribes  et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Identification de la société (éditeur du site)

Ribes 

Exploitation personnelle
RCS.NARBONNE  380 458 984 

N° CNIL : 1134881
Siège social :
14 LA NADIERE  35 RUE EUGENE LABICHE 
11210 PORT LA NOUVELLE 
France

Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

• par courrier adressé à notre siège social
• par téléphone : 
• 06 41 49 09 49 

Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site de ernst-richter.com  peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse  . Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros  hors participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site.

Passation de la commande et paiement.

Le site de ernst-richter vous permet de passer et de valider votre commande en ligne. Le paiement peut être effectué par carte bancaire avec l'intermédiaire de notre plate forme sécurisée Paypal uniquement pour les pays de la CE , pour tout autre pays virement bancaire ou l'envoi d'un chèque du montant de la commande à l'ordre de Ribes .

En cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Votre commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. Elle sera acheminée pour la France chez vous par la poste en colissimo suivi , mondial relais ( point relais ) selon votre choix à la commande  contre signature.

Le clic de validation de de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique.

Enfin, vous avez également la possibilité de commander directement par téléphone en précisant que vous souhaitez profiter de l'offre Internet .

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaire de nos clients à la suite du paiement.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits.

Notre Service Client et à votre disposition au 06 41 49 09 49  pour toute informations sur votre commande.

Dans le cas, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé , sinon la livraison est effective sous 7 Jours.

• en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué .

• si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. Ribes Distribution expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous êtes avisé de cette situation . .

Pour les commandes transmises par téléphone, notre service client pourra vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits .

Livraison des produits

Nos tarifs de livraisons sont établis à raison d'un forfait unique pour la livraison en France Métropolitaine et Monaco. Un supplément sera ajouté après étude cas par cas pour la livraison vers les autres pays , et DOM et TOM.

Les commandes livrées hors de l'Union Européenne :

Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de FVCA Ribes 

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner votre colis non ouvert et bénéficier automatiquement d'un avoir, égal au montant qui vous a été facturé . Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons le règlement sous 30 jours. Les frais de retour restent à la charge du client.

Garantie Satisfait ou Remboursé

Nos produits ont été fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de vos articles pour nous les retourner et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un règlement sous 30 jours.

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

• Le colis est retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis , les frais de retour à votre charge.
• Le produit est retourné de votre simple volonté sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du produit , les frais de retour demeurant à votre charge.
• Le produit voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie , les recours doivent être signifiés au transporteur dans un délai de deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception , et d'en informer le vendeur dans les mêmes délais.

Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Protection des données à caractère personnel

Ribes  attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Code de Déontologie des professionnels du Marketing Direct dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés.

Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant : il vous suffit de contacter notre service client par téléphone, par courrier ou par email.

Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés; notre numéro de déclaration est 1175512

Responsabilité,

Ribes Distribution ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits Ribes Distribution sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ni dans leur forme ou présentation. Les produits Ribes distribution sont des compléments alimentaires, ce sont des aliments, utiles pour équilibrer une alimentation variées, ils ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique.

Ernst-richter.com ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage, il est conseillé de ne pas dépasser la dose journalière recommandée, l'utilisation d'un complément alimentaire ne doit pas se substituer à une alimentation diversifiée, tenir hors de la portée des enfants.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, le tribunal de Narbonne est seul compétent.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Notre Service Client se tient à votre disposition à cette fin.

Protection des données

Lors De Votre Navigation Sur Notre Site, Vous Êtes Amenés À Nous Communiquer Des Données Personnelles. Nous Vous Remercions De Votre Confiance Et Tenons À Vous Informer Ici Sur L'utilisation De Vos Données Ainsi Que Sur Vos Droits. Sachez Que Nous Sommes Particulièrement Attentif À La Sécurisation De Vos Données Personnelles Et Veillons À Ne Collecter Et N'utiliser Que Celles Strictement Nécessaires À L'accomplissement De Notre Prestation

Le Responsable De Traitement

Le Responsable De Traitement Des Données À Caractère Personnel Est  Ribes Distribution Dont Vous Trouverez Les Coordonnées Ci Dessous.

 Ribes   Inscrit Au RCS De Narbonne   Sous Le Numéro  380 458 984    Dont Le Siège Social : 14 LA NADIERE 35 RUE EUGENE LABICHE 11210 PORT LA NOUVELLE 

Le Client Est Informé Et Accepte Que Ses Données Personnelles Peuvent Être Collectées Sur Le Site ernst-richter.com  Et Utilisées Par  Ribes Distribution  Qui Agit En Qualité De Responsable De Traitement Au Sens Du Règlement (UE) 2016/679 Du Parlement Européen Et Du Conseil Du 27 Avril 2016 Relatif À La Protection Des Personnes Physiques À L'égard Du Traitement Des Données À Caractère Personnel Et À La Libre Circulation De Ces Données, Et Abrogeant La Directive 95/46/CE (Ci-Après « Règlement Général Sur La Protection Des Données » Ou « RGPD »).

Conformément À La Loi N°78-17 Du 6 Janvier 1978 (Dite Loi Informatique Et Libertés), Le Traitement De Données À Caractère Personnel Effectué Sur Notre Site A Fait L'objet D'une Déclaration Auprès De La Commission Nationale De L'Informatique Et Des  Libertés Selon La Norme NS48 Par FVCA RIBES  

Finalités De La Collecte Et Du Traitement Des Données

Vos Données Ne Sont Ni Prêtées, Ni Échangées Ni Vendues À Des Tiers.

Les Données Personnelles Collectées Sur Notre Site Sont Utilisées Pour Réaliser Le Traitement Des Commandes Et Gérer La Relation Client.(Paiement, Facturation, Livraison Et Service Après Vente).
Nous Ne Conservons Pas Les Données Relatives Aux Cartes Bancaires De Nos Clients À La Suite Du Paiement.

Nous Pouvons Également Utiliser Vos Données À Des Fins D'information, Dans Le Cas D'un Abonnement À Notre Newsletter   Uniquement De Notre Part Soit Après Avoir Recueilli Votre Consentement Exprès En Cochant La Case Prévue À Cet Effet  Soit Dans Les Limites Autorisées Par La Loi. Nous Nous Engageons À Ne Pas Vous Adresser Plus De 2 Lettres D'information Par Mois .

Le Contenu Éditorial De Ces Lettres Vous Permet De Recevoir Des Informations Sur Notre Secteur D'activité, Nos Produits Et De Bénéficier D'offres Promotionnelles

Nous Sommes Également Susceptibles D'utiliser Vos Données Pour Satisfaire Le Cas Échéant À Nos Obligations Légales Et / Ou Réglementaires.

Les Destinataires De Vos Données À Caractère Personnel Collectées Sur Notre Site Sont En Tout Premier Lieu Nous-Mêmes Pour Le Traitement De Vos Commandes Et La Gestion De La Relation Client.

D'autres Destinataires De Vos Données Personnelles Sont, Le Cas Échéant Nos Prestataires Techniques, Financiers Et Logistiques ( Sécurisation Des Paiements Par E Transactions Plate Forme Sécuriseé  De Paypal, Prestataire De Livraison Coliposte Et Dpd . Prestataire D'hébergement Rapidomaine) Seules Les Données Strictement Nécessaires À L'accomplissement De Leurs Obligations Vis À Vis De  Ribes Distribution  Sont Transmises.

Nous Ne Conservons Aucune De Vos Données Bancaires Sur Notre Site Et Vos Paiements Sont Effectués Directement Sur Les Plate Formes Sécurisées De Notre Partenaire : Etransactions Plate Forme Sécurisée  Paypal.

Dans Le Cas Où Cela Est Exigé Par La Loi, Votre Consentement Est Recueilli Ou Une Possibilité De Refus Peut Vous Êtes Aménagée Avant Toute Transmission De Données.

Information Sur L'utilisation De Cookies

Notre Site Internet Utilise Des Cookies. Ce Sont De Petits Fichiers Textes Qui Sont Stockés Par Votre Navigateur Web Sur Votre Ordinateur, Votre Smartphone Ou Tout Autre Appareil Connecté À Internet. Ils Servent À Faire Fonctionner Correctement Les Sites Internet, À Optimiser Leur Fonctionnement Mais Aussi À Collecter Des Informations. Ils Sont Indispensables À Votre Confort De Navigation, À La Sécurité De Votre Navigation Et À L’obtention D’informations Sur Les Sites Internet Que Vous Visitez. Nous Utilisons 2 Types De Cookies

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 Nous Ne Fournissons Jamais À Des Annonceurs Des Données À Caractère Personnel

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Conservation Des Données

Nous Conservons Vos Données À Caractère Personnel Uniquement Le Temps Nécessaire À La Réalisation De La Finalité Pour Laquelle Nous Détenons Ces Données, C’est-À-Dire Afin De Répondre À Vos Besoins (Création De Compte, Commande De Produits, Prise De Contact Avec Nos Services) Et À Vos Demandes (Demande D’informations Ou Inscription À La Newsletter), Ainsi Que Pour Remplir Nos Obligations Légales (Facturation).

Lorsque L’utilisation De Vos Données À Caractère Personnel N’est Plus Justifiée Ou Lorsque Vous Avez Exprimé Votre Volonté De Supprimer Vos Données À Caractère Personnel, Nous Les Effaçons De Nos Systèmes Et De Nos Fichiers Et Procédons À Leur Anonymisation Afin Que Toute Identification Devienne Impossible.

Droits D'accès Au Traitement Des Données

Conformément Au RGPD, Le Client Dispose D'un Droit D'accès, De Rectification Et D’opposition Aux Données Personnelles Le Concernant (Ci-Après Les « Droits Informatique Et Libertés »).

Pour Exercer Un Ou Plusieurs Des Droits Informatique Et Libertés, Le Client Doit Adresser Une Demande Par Email Ou Par Courrier À  Ribes   gaetanribes11700@gmail.com  ,  Ou En Écrivant À L’adresse Suivante En Indiquant Ses Noms, Prénoms, Adresse E-Mail Et Ses Références Client :  FVCA Ribes  14 LA NADIERE 35 RUE EUGENE LABICHE 11210 PORT LA NOUVELLE 

Chaque Demande Doit Être Signée Et Accompagnée De La Photocopie D’un Titre D’identité Portant Signature Du Client Et Préciser L’adresse De Réponse.